semblerefuser à la contrainte le statut d’excuse à une faute, encore que soit distinguée la faute envers Dieu de la faute envers l’homme, nous y reviendrons. On ne prendra qu’unFouiller dans la vieille malle de sa mémoire » lorsque l’on devient une femme fracassée » ne permet aucun répit à Bettina le Goff, le personnage central du roman Les Mal Aimées, de Caroline Bréhat. Ce dont elle a besoin en tout urgence est de sortir de la prison où elle se trouve et de défendre sa fille Apolline contre son père incestueux. Une récit haletant se met en branle pour dire la vérité sur un faux syndrome, non reconnu par l’OMS, dont l’existence divise pourtant les spécialistes, y compris la justice. Dès le préambule de votre livre, vous prenez fait et cause pour toute une multitude de femme bernées par un destin truqué ». Vous avouez porter en vous des rêves brisés et des amours étranglés ». Impossible de résister à vous demander de quelle révolte et de quelle blessure est né votre roman ? Je dirais tout d’abord que Bettina, même si elle présente quelques similitudes avec moi, est avant tout un personnage de fiction, une création de mon imagination. Il y a donc des ingrédients issus du réel l’épopée judiciaire, mon incarcération et des ingrédients fantasmés comme l’annonce d’ailleurs la référence aux contes de fée dans le préambule, en particulier La petite fille aux allumettes. Ces histoires, si elles sont importantes pour la construction identitaire des enfants, ont une influence décisive sur l’imaginaire des fillettes à qui l’on tend, en fin de compte, une sorte de miroir aux alouettes. On leur fait miroiter un avenir radieux avec un prince charmant qui prendra soin d’elles, mais l’actualité, les statistiques concernant la lutte contre les violences faites aux femmes mettent tout cela à mal les petites filles découvrent, souvent avec fracas et mortifiées, que ces récits étaient certes séduisants mais qu’ils n’en étaient pas moins des fables, car non seulement le prince charmant n’existe pas, mais, surtout, notre société éduque plutôt les hommes à être tout sauf charmants l’influence de la pornographie sur les jeunes hommes dont nous commençons tout juste à entrevoir les effets très délétères en est peut-être la démonstration la plus éloquente. Je me demande parfois ce que serait le monde si les contes de fée avaient mis en scène des femmes fortes qui protégeaient et sauvaient des hommes fragiles et vulnérables est-ce que notre planète se porterait mieux si les rôles avaient été inversés dès le début, si les femmes avaient été les personnages dominants de l’Histoire ? Ma blessure est, bien sûr, liée à cette prise de conscience, cette désillusion, tant sur le plan général qu’individuel. Donc, oui, comme nombre d’auteurs, je pars de cette blessure fondamentale, au niveau individuel et universel, pour fabriquer une histoire. Peut-être est-ce parce que j’ai toujours trouvé que les tragédies avaient quelque chose de grandiose et d’inoubliable. Le sous-titre pourrait nous aider à son tour à entrevoir l’étendue du sujet que vous traitez dans votre livre. L’inceste, un piège transgénérationnel nous met sur la piste d’une vision plus globale qui mérite d’être précisée. De quoi s’agit-il ? Je précise tout d’abord que, dans mon roman, l’inceste est sciemment traité très métaphoriquement car il était hors de question de tomber dans des descriptions exhibitionnistes sordides. Je ne sais même pas si ce mot apparaît une seule fois dans le texte. Toutefois, le fil d’Ariane du récit est effectivement l’inceste en ce qu’il incarne à mon sens la plus grande des blessures, la pire des trahisons pour un être humain, un adulte en devenir, qui ne peut compter que sur ses géniteurs, sa famille, pour se développer harmonieusement et espérer atteindre le bonheur. Or, cet adulte en gestation se voit réduit à l’état d’objet, d’instrument de jouissance perverse, détruit par la personne même qui devrait l’édifier, l’aimer et lui permettre de se construire. Comment survivre psychiquement à un tel constat ? Le point de départ des Mal Aimées était donc de montrer que l’être humain peut survivre psychiquement aux pires blessures, se relever et goûter de nouveau le bonheur, notamment lorsqu’il peut mettre du sens sur ce qu’il lui arrive. J’ai trop entendu que l’inceste condamnait la victime à la répétition traumatique, au malheur, à la souffrance ad vitam æternam, je pense que c’est un peu réducteur et beaucoup trop fataliste. Bien sûr, chaque situation est différente, chaque individu a des ressources différentes tant internes qu’externes, mais, surtout, je crois dans les pouvoirs de la mise en sens de son propre récit, ce que Victor Frankl, un psychiatre autrichien survivant des camps de la mort Nazis, a appelé la logothérapie ». Selon lui, c’est le sens que nous donnons à notre vie qui motive et qui oriente nos actions. Un manque de sens peut donc rendre très malheureux comme le prouve le désarroi dans lequel se trouve notre civilisation, plongée dans la frivolité et le narcissisme ambiants. Je pense vraiment que l’être humain fracassé par l’inceste – ou tout autre maltraitance, d’ailleurs – qui parvient à mettre du sens sur ses blessures et à qui l’on donne les moyens de se réparer peut rebondir et goûter de nouveau au bonheur de vivre. C’est en tout cas ce dont je suis témoin personnellement et professionnellement. Je suis le chagrin de ma fille, mon soleil voilé », écrivez-vous dans le même préambule. Doit-on supposer qu’une partie autobiographique se cache derrière les faits racontés dans ce roman ? Et, si oui, où se trouve la frontière entre le réel et la fiction dans la construction de votre récit ? Personnellement, je ne peux pas partir du néant pour fabriquer un personnage de fiction, j’ai besoin de partir d’un bout de vérité » pour me laisser ensuite happer », embarquer » par mon personnage qui est, lui, porté par mon imagination et mes fantasmes. Il y a un moment magique dans l’écriture où le personnage vous échappe, il trouve sa propre voix, s’émancipe de vous en quelque sorte, et se trouve ». Ce qui est merveilleux dans ce processus, c’est que vous vous trouvez un peu, voire beaucoup, avec votre personnage. Le plus autobiographique dans ce livre est finalement, je pense, tout ce qui est du domaine des réflexions les plus intimes de Bettina, de son affectivité, ses espoirs et ses désillusions, sa créativité » au sens du psychanalyste Donald Winnicott. J’aime que des lecteurs me parlent de Bettina et me disent qu’ils se sont identifiés à elle petit clin d’œil à un Leclerc culturel qui se reconnaîtra sans doute, qu’ils l’ont aimée car j’aime moi aussi fondamentalement ce personnage et, d’ailleurs, je ne l’ai pas vraiment quittée en achevant l’écriture de ce roman. Bettina me hante positivement, justement parce qu’elle est tout à la fois moi, et pas vraiment moi. Il me semble qu’elle n’a pas tout dit, qu’elle a encore beaucoup de choses à raconter. Peut-être se réincarnera-t-elle dans une autre histoire ? Une autre facette de votre personnalité est celle de votre métier de psychanalyste. En quoi cela vous a aidé à donner corps à votre récit ? Cela m’a énormément aidé, car être psychanalyste impose une lecture très particulière du monde et un rapport non moins particulier au langage et à la parole. J’ai commencé à écrire ce roman en prison car je ne savais pas comment survivre autrement. C’est pour moi un geste très psychanalytique. Comme toujours, les mots se sont présentés à moi comme une bouée de sauvetage dans un moment de grande détresse. C’est d’ailleurs également souvent comme ça que je présente les choses à mes patientes qui, justement dans des moments de trauma, ne font plus confiance dans leurs perceptions. Elles ont des difficultés à appréhender la réalité comme si leur pensée s’était figée – comme moi au début de mon séjour en prison où j’étais noyée par l’irréalité de ma situation. Je disais donc que mes patientes ont l’impression de devenir folles, elles qui sont justement incidemment accusées d’être folles. Mes patientes sont souvent des femmes qui viennent vers moi après avoir lu mes livres, ce sont donc des femmes en butte à des violences conjugales. Elles sont souvent encore sidérées par leur rencontre avec ce qu’elles considèrent être le Mal absolu, sous cette emprise, ce qui veut dire que leur capacité à appréhender la réalité a été sévèrement endommagée, et ça c’est en soi un véritable sévice mental il faut d’ailleurs regarder le film intitulé Gaslight de 1950 avec Ingrid Bergman et Charles Boyer pour comprendre. Et comme les mots, la parole, nous aident à intégrer le traumatique qui ne parvient pas à être représenté psychiquement, nombre de mes patientes portent avec elles leur petit cahier, comme un ami fiable, une sorte de confident, où elles écrivent leurs impressions et sensations fugaces ainsi que leurs rêves, voire des récits plus construits. Leur sidération se dissipe graduellement et leurs capacités élaboratives se reconstituent. Exactement comme moi avec l’écriture de ce roman. Dans le roman, Bettina, dont la parole a été mise répétitivement en doute par les traumatismes infligées par son ex et cet ultime trauma de l’incarcération, dit ceci Je doutais de mes perceptions, de mes affects, de mes sensations intimes, j’étais tellement habituée à ce que mes paroles subissent des distorsions que mon journal permettait de valider mes perceptions intimes ». Je vous propose de revenir à vos personnages. Pour résumer, Bettina le Goff, se retrouve dans la casa circondariale, une prison italienne, en attente d’extradition vers les États-Unis. De quoi est-elle accusée et quelle est la raison principale qui est à l’origine de tout cela ? Bettina est accusée de l’enlèvement international de son enfant, Apolline, qu’elle a en fait tenté de protéger de son père incestueux. Ne parvenant plus à la protéger à New York où elle était en butte à des accusation d’aliénation parentale et où elle perdait petit à petit ses droits maternels, elle a emmenée Apolline en France où, très exceptionnellement et contre toutes attentes, une Cour d’appel lui a donné gain de cause, jugeant qu’elle était une mère protectrice et le père un père dangereux. Le jugement de la Cour d’appel l’a donc autorisé à maintenir sa fille hors de son lieu de résidence habituelle New York et à demeurer sur le sol français. Hélas, Bettina ne savait pas que le FBI et le Département d’État américain l’avaient inscrite sur la liste des criminels les plus recherchées de la planète et qu’un mandat Interpol avait été émis à son encontre malgré la décision de la Cour d’appel en sa faveur. En voyage en Italie, des carabiniers l’ont incarcérée. C’est de sa cellule que Bettina entreprend d’écrire ce roman, Les Mal Aimées. L’écriture d’un roman dans un roman est en fait une mise en abyme. En quoi le comportement de Hunter, l’ex-mari de Bettina, met en péril la vie de leur fille Apolline ? Tout comportement d’emprise, ou d’aliénation de l’autre, est très dangereux car il s’agit d’une appropriation du psychisme de l’autre, d’une annexion psychique, avec des effets de contagion de la folie et de la terreur. L’autre n’est donc plus son propre sujet mais un objet de jouissance pour l’agresseur ou l’ empriseur ». Cela peut donner naissance à ce que les psys appellent une folie à deux ». En d’autres termes, cela peut rendre l’autre fou. On peut dès lors parler d’ assassinat psychique ». Vous parlez d’une dynamique de fascination-idéalisation » qui avait empêché Bettina de distinguer les signaux alarmants de Hunter, son mari. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce mécanisme d’emprise psychologique ? Je pense que certaines personnalités pathologiques ont la capacité d’hypnotiser l’autre, ce sont souvent des personnalités malsaines je pense à des dictateurs comme Hitler, des personnalités dites charismatiques comme Trump qui ont actuellement le vent en poupe sur le plan politique hélas. C’est ce qui arrive à Bettina en rencontrant Hunter, elle est fascinée par lui, elle l’idéalise, mais elle n’est pas réaliste. Elle est aveuglée, éblouie. Une relation se met en place sur le mode du sacrifice narcissique, car Hunter peut dès lors opérer toutes sortes de projections il projette sur elle tous les défauts et travers qu’il refuse de voir afin de ne pas les laisser le désorganiser psychiquement sur elle, il la culpabilise sans fin au point qu’elle devient une sorte de déversoir. Il finit par absorber tout le peu d’amour que Bettina se portait à elle-même. J’énonce là le scénario classique de la violence conjugale. La projection en fait partie intégrante. Dans les dédales de la justice française et européenne, un concept est de plus en plus cité et pose des problème à Bettina dans le sillage des tribunaux américains. Il s’agit du syndrome d’aliénation parentale ». Pouvez-vous nous éclairer sur ce sujet ? Le SAP » est une stratégie judiciaire à la mode inventée par un psychiatre fou, un Américain du nom de Richard Gardner. Ce faux syndrome a engendré des catastrophes judiciaires un jeune homme de 16 ans s’est notamment pendu aux Etats-Unis après que Gardner a convaincu les juges qu’il devait subir une thérapie par la menace » et vivre avec son père ; une mère américaine a fait un AVC fatal après qu’un juge lui a annoncé que son enfant serait confié à son père agresseur, les exemples sont multiples. Gardner était convaincu que toutes les mères qui dénonçaient des violences de la part du père de leur enfant lavaient le cerveau de cet enfant et le manipulaient pour qu’il fasse de fausses accusations sur son père. La société civile française est en train de découvrir, grâce au président de la CIIVISE le courageux Juge Edouard Durand, que ces accusations sont généralement vraies, que rares sont les enfants qui mentent sur ces sujets et que c’est une méthode bien pratique, utilisée par les pères maltraitants et incestueux et leurs avocats pour détourner l’attention des violences physiques ou sexuelles qu’ils commettent sur leur enfant. C’est une arme redoutable axée sur la projection, qui consiste à projeter la faute, le rapport de domination père-enfant sur la mère ce n’est pas moi qui suis coupable d’emprise physique de notre enfant, c’est la mère qui est coupable d’emprise psychique et invente ces violences contre moi pour le maintenir sous son emprise ». C’est une stratégie perverse qui consiste à inverser les culpabilités car étymologiquement pervertere » signifie inverser, retourner. Ces accusations en miroir génèrent un brouillard confusiogène qui empêche les intervenants psycho-judiciaires d’appréhender la réalité et de protéger l’enfant. Ils punissent la mère en la privant de son enfant, ils condamnent celui-ci à continuer à être maltraité par le père et ils récompensent le père violent en lui confiant la garde de l’enfant. Toutes les valeurs morales sont inversées, ce qui est un grand classique des phénomènes pervers le Bien est stigmatisé et le Mal glorifié, les culpabilités sont inversées, la haine est assimilée à l’amour, la destruction à la protection et bien-sûr, la confusion et l’enfumage sont les maître mots. Vous imaginez sur quelles bases morales ces enfants se construisent ! Les acteurs psycho-judiciaires analysent donc cette dynamique comme un conflit parental sans comprendre qu’il s’agit d’une véritable pathologie mentale, avec sa dimension intrinsèque de haine, de terreur et d’emprise, et en ne protégeant ni la mère ni l’enfant, les institutions permettent au père violent de garder le contrôle sur la mère et les enfants et de continuer à les terroriser. Sur la photo de couverture de votre roman y figure un couple qui semble d’une autre époque. Cela renvoie le lecteur à un autre constat que Bettina fera pendant le temps de sa détention, en fouillant dans sa mémoire. Pouvez-vous nous dire quelques mots sur la série des femmes portant le prénom de Aimée dans la lignée de Bettina ? Qu’est-ce que cela représente pour elle, en tant que petite-fille et mère ? Le livre raconte comment 4 générations de femmes, toutes ironiquement appelées Aimées, soit de par leur prénom soit de par leur deuxième prénom, subissent une sorte de malédiction transgénérationnelle centrée sur l’inceste, l’incestuel et les violences familiales. Les Mal Aimées raconte comment ces héritages nocifs, dès lors qu’ils sont non élaborés non symbolisés, se reproduisent de génération en génération comme une force obscure et incontrôlable. Il faut donc nommer cette force, la parler, pour qu’elle cesse de frapper et que le cycle vicieux transgénérationnel se rompe enfin. En effet, le refoulé réapparaît toujours. Bettina le dit d’ailleurs Ces femmes avaient en elles une sorte de boussole avec un 5e point cardinal qui les avait conduites vers l’homme qui ressemblait le plus à leur parent sadique ». Pendant sa détention, Bettina s’interroge également sur sa relation avec sa mère. Elle note des paroles comme ma terreur de la perdre » En quoi ce rapport fille-mère est-il important dans son cas ? Et pourquoi à un moment donné, elle parle de rôles inversés j’étais pour elle ce qu’elle aurait dû être pour moi » ? Bettina prend conscience que sa mère ne l’aimait pas sainement », qu’elle l’aimait pour ses propres besoins à elle, pour se rassurer, se consoler, être moins seule, etc. C’est en ce sens qu’elle craignait toujours de la perdre, en proie à des angoisses abandonniques. La fille est d’une certaine manière le doudou » de la mère. Aimée essaie de combler le manque d’amour fondamental qui a marqué sa construction par l’amour qu’elle attend en retour de la part de Bettina. Elle demande inconsciemment à Bettina de panser ses blessures en étant justement ce qu’elle n’a pas pu être elle, mais elle ne la laisse pas s’individuer correctement, ce qui empêche le surgissement des vraies potentialités créatives de Bettina. Mais ce n’est pas pour autant que Bettina jette la pierre à sa mère car sa mère est ce que les psychanalystes appellent une mère crypte » elle est traumatisée, habitée par un souvenir traumatique, enfoui et figé en elle qu’elle n’a pas pu symboliser. Elle renvoie donc sans fin du traumatisme à sa fille, notamment à travers ses comportements incestuels. Il est à la portée de tous d’ aimer », mais aimer » sainement en octroyant suffisamment de liberté à l’autre n’est pas à la portée de tout le monde. Il suffit de regarder les couples autour de nous, nombre d’entre eux s’aiment tout en se maltraitant… Bettina aborde également ce qu’il lui arrive dans la perspective transgénérationnelle. Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet ? Les Mal Aimées est un roman qui porte sur l’importance du regard maternel dans la construction de soi et sur la transmission de l’emprise et de la perversité d’une génération à l’autre. C’est aussi un roman qui explore le lien entre l’emprise, les maltraitances et le désamour de soi, il pose la question suivante comment fait-on pour s’aimer lorsqu’on nous a martelé à grand renforts d’humiliations, physiques ou psychiques, qu’on n’était qu’un rebut, un déchet ? Les Mal Aimées explore cette dialectique, mais, ne vous y trompez pas, ce n’est pas un roman sombre, c’est une ode à l’amour car il est possible de s’aimer malgré tout. Les mal aimées que sont Bettina et Apolline au début du roman finissent par être des bien aimées ». Au fond, en vous lisant, ce livre à titre triste Les mal aimées n’est qu’un cri de détresse pour déclencher dans les cœurs des tous les enfants du monde la capacité de s’aimer. J’apporte ici comme témoignage les paroles que Bettina adresse en pensée à sa mère Tes yeux sur moi m’auraient permis de mener à bien le grand dessein de ma vie m’aimer ». J’ai envie de vous demander en guise de conclusion, pensez-vous que plus que jamais et plus que tout un enfant doit être aimé pour être vraiment protégé ? Est-ce que vous faites de cela une cause ? Oui, plus que jamais, à notre époque post moderniste, qui déstructure les êtres, il faut aimer et protéger les enfants car les forces ultralibérales déstructurantes gagnent du terrain. Les parents sont coincés sur leurs écrans, ignorant leurs enfants qui réclament leur attention. La réalité virtuelle d’Instagram compte plus pour les ados que les relations réelles, les ados qui ne sont pas sur Insta et ont peu de likes sont considérés comme des losers. Les parents sont de moins en moins disponibles psychiquement et les enfants de plus en plus exposés cognitivement je pense notamment à la pornographie et à un certain rap avec leur cortège de scènes traumatisantes. Heureusement qu’il y a une prise de conscience croissante et de plus de très belles initiatives à de petites échelles pour contrer ces forces déshumanisantes. Propos recueillis par Dan Burcea Caroline Bréhat, Les Mal Aimées, L’inceste, un piège transgénérationnel, Éditions Art3 Galerie Plessis, 2021, 200 pages.
Àqui la faute (Remix) Lyrics: Oh-oh / Oh-oh-oh / Simplement, il faut qu'je me livre / J'veux pas qu'on se dise qu'on a juste raté l'occas' / Forcément, c'est toi qui m'enivre / J'ai
La plainte pénale en dénonciation calomnieuse C'est le principe du boomerang votre ex vous a accusé mensongèrement des pires choses une fois que vous serez acquitté, relaxé, bénéficiaire d'un non lieu ou même d'un classement sans suite des poursuites menées contre vous, vous pourrez à votre tour poursuivre celui ou celle qui vous avait accusé abusivement. A savoir que vous pouvez même avoir intérêt, pour défendre votre probité et ne pas subir pendant de longs mois une position d'accusé sans rien faire, à déposer immédiatement la plainte en dénonciation calomnieuse, dès que vous avez connaissance d'être objet d'une plainte. Mais l'instruction de votre plainte ne se fera que lorsque la plainte calomnieuse déposée contre vous sera instruite et jugée. L'avantage de déposer immédiatement une plainte pour dénonciation calomnieuse consiste à rééquilibrer la situation chaque fois que votre ex tentera de tirer partie de sa fausse accusation en se victimisant et en vous accusant devant la juridiction familiale, vous pourrez répondre en affirmant que sa plainte est diffamatoire et que vous avez vous même déposé plainte à son encontre pour dénonciation calomnieuse. I Textes de loi applicables ancienne et nouvelle rédaction du délit de dénonciation calomnieuse, issue de la loi du 9 juillet 2010 "Ancien" article 226-10 Code Pénal version antérieure à la modification législative du 9 juillet 2010, voir la nouvelle rédaction de cet article et les conséquences ci dessous le lire dans Légifrance ICI " La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée. En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci". "Nouvel" Article 226-10 du Code Pénal, Modifié par la LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 - art. 16 le lire dans Légifrance ICI " La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d' fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci." Article 226-11 Code PénalLorsque le fait dénoncé a donné lieu à des poursuites pénales, il ne peut être statué sur les poursuites exercées contre l'auteur de la dénonciation qu'après la décision mettant définitivement fin à la procédure concernant le fait dénoncé. II Précisions pour que la plainte en dénonciation calomnieuse aboutisse il faut réunir les critères suivants 1 Montrer que votre adversaire était de mauvaise foi quand il a déposé sa plainte c'est à dire montrer qu'il savait que son accusation était fausse ou exagérée, ce qui caractérise son "intention frauduleuse" . La mauvaise foi est donc caractérisée par le fait que le dénonciateur ne pouvait ignorer qu'il mentait en vous accusant. Souvent votre adversaire se défendra en disant avoir fait la dénonciation sans savoir que ce qu'il disait était faux. C'est pourquoi il est important de montrer que - soit le "calomniateur" vous a imputé des faits qu'il savait faux, - soit il a évoqué des faits exacts, mais avec intention de nuire, pour faire croire à un "caractère délictueux" des faits, qu'il savait ne pas exister - soit il a en a "rajouté" il a "brodé" pour que la dénonciation qu'il a faite, de faits matériellement exacts à la base, passe pour plus "choquante" et délictuelle, pour que vous soyez à tout prix sanctionné - Par contre s'il est de bonne foi, pas de délit par exemple, il pouvait réellement croire à l'existence des faits dénoncés , ou "pour des motifs raisonnables, sans méchanceté, ni dessein de nuire", il a donné une fausse qualification à des faits vrais en eux-mêmes. 2 En ce qui concerne les faits calomnieux que l'on vous impute - soit c'est totalement faux et là vous pouvez contre déposer plainte pour dénonciation calomnieuse - soit c'est "partiellement" vrai, mais dénaturé, présenté sous des apparences mensongères, en y ajoutant des circonstances inexactes de nature à faire croire que vous êtes punissable dans ce cas aussi vous pouvez déposer plainte pour dénonciation calomnieuse - si les faits étaient vrais, vous ne pouvez pas invoquer qu'il y ait eu dénonciation calomnieuse 3 Vous pouvez immédiatement déposer plainte en dénonciation calomnieuse, mais avant que votre plainte ne soit instruite, il faudra attendre que la dénonciation initiale soit jugée infondée, c'est à dire qu'elle se termine par a un arrêt ou jugement de relaxe de la cour d'appel ou du tribunal correctionnel, b un arrêt ou une ordonnance de non-lieu que l'auteur de la plainte qui a abouti à un non-lieu se soit ou non constitué partie civile ne change rien Cass Crim. 2 mai 1967, Bull. crim, n 142 et noter que même si le non lieu a été rendu au bénéfice du doute, la plainte en dénonciation calomnieuse est fondée. Certains tribunaux avaient décidé que la fausseté des faits dénoncés ne pouvait résulter d'une ordonnance de non-lieu ou d'une décision rendue au bénéfice du doute. MAIS ces décisions ne sont pas significatives et ont été désavouées par la Cour de cassation, car le législateur n'a fait aucune distinction suivant les motifs de relaxe. La Jurisprudence applicable - Cass. crim., 20 févr. 1996 Juris-Data n° 1996-001300 ; Bull. crim. 1996, n° 80 ; JCP G 1996, IV, 1228 ; Rev. sc. crim. 1996, p. 653, obs. Y. Mayaud la Cour de cassation affirme, en application de l'art. 226-10 al 2, que "la fausseté des faits dénoncés résulte nécessairement d'une décision de relaxe devenue définitive", fût-elle rendue comme en l'espèce "au bénéfice du doute" . - Cass. crim., 16 nov. 1993 Juris-Data n° 1993-704987 ; Bull. crim. 1993, n° 340 ; Rev. sc. crim. 1994, p. 559, obs. G. Levasseur la Cour de cassation casse un arrêt qui énonçait que la fausseté des faits dénoncés n'était pas établie lorsqu'une décision de relaxe était intervenue au bénéfice du doute, la juridiction correctionnelle saisie de la poursuite en dénonciation calomnieuse à la suite d'une telle décision étant "sans qualité pour déclarer la vérité ou la fausseté des faits dénoncés". c les classements sans suite du parquet étaient admis aussi dans l'ancienne rédaction du code pénal, et ils peuvent toujours être admis comme permettant des poursuites en dénonciation calomnieuse, même si n'est plus expressément précisé dans l'article actuel. En effet, L'article 226-10 du Code Pénal dernier alinéa impose désormais en cas de classement sans suite que " le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci". C'est donc au Tribunal saisi de la plainte en dénonciation calomnieuse de "reprendre le dossier depuis le début" et d'apprécier la fausseté du fait dénoncé en cas de classement sans suite. Et la chambre criminelle de la Cour de cassation a adopté cette position du législateur dans trois arrêts - Cass. crim., 19 oct. 1999 Bull. crim. 1999, n° 222 ; Rev. sc. crim. 2000, p. 399, obs. Y. Mayaud cet arrêt confirme, en application de l'article 226-10 al 3, la jurisprudence antérieure qui posait le principe d'une appréciation directe par le tribunal appelé à se prononcer sur les poursuites contre le dénonciateur, en cas d'amnistie, de prescription ou de décès - Cass. crim., 30 mai 2000 Juris-Data n° 2000-002882 ; Bull. crim. 2000, n° 205 dans cet arrêt la Cour de cassation vérifie si les juges du fond ont apprécié par eux-mêmes la pertinence des accusations portées par les dénonciateurs, sinon il y a motif de cassation ; - Cass. crim., 13 sept. 2005 Juris-Data n° 2005-030051 ; Bull. crim. 2005, n° 222 ; AJP 2005, p. 453, obs. Saas ; Dr. pén. 2005, comm. 168, note M. Véron la Cour de cassation rappelle dans cet arrêt que l'absence de contestation d'une décision de classement sans suite ne prouve PAS l'existence du délit de dénonciation calomnieuse, et qu'il appartenait à la juridiction saisie de poursuites pour dénonciation calomnieuse d'apprécier la pertinence des accusations lorsque les faits dénoncés n'ont donné lieu à aucune poursuite pénale. 4 En cas de non-lieu, d'acquittement ou de relaxe, la décision des juges devra préciser que le fait dénoncé n'a jamais existé, pour que le dénonciateur puisse être condamné en pratique c'est cas de décisions prises au bénéfice du doute ou pour insuffisance de charge, il faudra de même que ces décisions précisent expressément que "le fait dénoncé n'a pas été commis", sinon il sera impossible de faire condamner le calomniateur Explication sur cette évolution législative très récente, qui diminue très gravement les droits des parents calomniés depuis la loi du 9 juillet 2010, la définition du délit de dénonciation calomnieuse est modifiée et permet désormais une quasi-impunité aux parents qui profèrent de fausses accusations contre leur loi permet donc désormais que des vies et des familles soient détruites sans que le "corbeau" ne puisse être inquiété, et qu'il en retire au contraire tous les bénéfices procéduraux possibles. En effet, le nouvel article 226-10 du Code Pénal définissant la dénonciation calomnieuse, comporte deux modifications presque invisibles, mais qui rendent très difficile la possibilité de faire sanctionner une personne ayant proféré de fausses accusations Il y a deux modifications, presque invisibles - une simple virgule a été ajoutée après "non-lieu". Cette virgule modifie tout. Cf explications détaillées sur le site "Paroles de Juges" ICI - l'expression ancienne que la réalité du fait n'est pas établie » devient que le fait n'a pas été commis »Les conséquences de ces modifications d'apparences anodines modifient totalement la possibilité de faire sanctionner un accusateur de mauvaise foi pour dénonciation calomnieuse- l'ajout de cette simple virgule par la nouvelle loi, implique que désormais il faudra aussi bien pour les décisions de non-lieu, d'acquittement ou de relaxe, que les juges précisent dans leur décision que le fait dénoncé n'a jamais existé, pour que le dénonciateur puisse être condamné en pratique c'est rarissime ou impossible - les décisions prises au bénéfice du doute ou pour insuffisance de charge, si elles ne précisent pas expressément que "le fait dénoncé n'a pas été commis" ne permettront plus de faire condamner les calomniateurs, ces décisions n'étant plus susceptibles d’engendrer la présomption de fausseté du fait en pratique il est très rare et difficile pour les juges, voire impossible, d'affirmer qu'un fait n'a pas eu lieu il est en effet presque impossible d'apporter une preuve négative. Donc les accusateurs de mauvaise foi ne seront en pratique presque plus jamais condamnés alors même que leur fausse accusation aura complètement détruit la vie de la personne effet, en matière familiale, les fausses accusations sont très souvent le fait de personnes fort averties, qui connaissent très bien les "failles" du système, et qui sont bien conseillées. Ces personnes savent très bien comment agir pour nuire à leur ex conjoint, et sont prêts à utiliser tous les stratagèmes pour éliminer leurs ex conjoints. Il leur sera donc désormais encore plus facile d'accuser faussement, car depuis la nouvelle loi du 9/07/2010 il sera pratiquement impossible aux personnes injustement calomniées de les faire condamner. Et en vertu du principe d'application immédiate de la loi pénale plus douce, cette nouvelle définition du délit de dénonciation calomnieuse s'appliquera dès maintenant, même pour des actions en dénonciation calomnieuse engagées avant l'entrée en vigueur de la loi. Pour illustration, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 14 septembre 2010, N° de pourvoi 10-80718, dont il ressort" LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant Statuant sur le pourvoi formé par - M. Jean X...,contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen d'annulation relevé d'office, pris de l'entrée en vigueur de la loi du 9 juillet 2010 modifiant notamment le deuxième alinéa de l'article 226-10 du code pénal ; Vu ledit texte, ensemble l'article 112-1 du code pénal ; Attendu que les dispositions d'une loi nouvelle s'appliquent aux infractions commises avant leur entrée en vigueur et n'ayant pas donné lieu à une condamnation passée en force de chose jugée, lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes ; Attendu que, pour dire constitué le délit de dénonciation calomnieuse, l'arrêt relève que ce délit suppose, en premier lieu, que les faits dénoncés aient été préalablement déclarés faux par l'autorité compétente ; que les juges ajoutent, reprenant les termes de l'article 226-10 du code pénal, alors en vigueur, qu'en l'espèce, la fausseté des faits dénoncés par le prévenu résulte de l'arrêt de la chambre de l'instruction, devenu définitif, qui a déclaré que la réalité des infractions dénoncées n'était pas établie ; Mais attendu que l'article 226-10, alinéa 2, du code pénal, issu de l'article 16 de la loi du 9 juillet 2010, immédiatement applicable, dispose, désormais, que la fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée ; Qu'il y a lieu de procéder à un nouvel examen de l'affaire au regard de ces dispositions plus favorables en ce qu'elles restreignent l'étendue de la présomption de fausseté du fait dénoncé Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu d'examiner le moyen de cassation proposé ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Chambéry, en date du 21 octobre 2009, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Grenoble, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Chambéry et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus" En conclusion, cette nouvelle loi permet désormais que des vies et des familles de personnes innocentes, injustement accusées, soient détruites sans que le dénonciateur qui a savamment calculé sa fausse accusation ne puisse être inquiété. Au contraire ce dénonciateur retirera tous les bénéfices procéduraux possibles puisque la justice familiale, par "principe de précaution" "devenu par effet pervers "principe d'élimination", supprimera très souvent les liens entre la personne injustement accusée et ses enfants. Le parent injustement calomnié, le temps de prouver qu'il est innocent, aura perdu presque tous contacts avec ses enfants, aura été pénalement poursuivi, aura du se justifier pendant les mois ou années que durera la procédure, aura du payer des honoraires élevés pour se défendre. Et au final, ce parent innocent obtiendra juste d'avoir fait reconnaitre son innocence, mais il ne pourra plus faire condamner l'accusateur malveillant à l'origine de ce désastre humain. On peut donc déceler comme effet pervers de cette modification législative une incitation à la multiplication de fausses accusations contre les ex-conjoints, car désormais dans la pratique le calomniateur bien conseillé n'encourra presque aucun risque pénal et pourra accuser faussement en toute impunité. L'action pour dénonciation de délit imaginaire Le délit de dénonciation imaginaire si votre ex vous harcèle de plaintes infondées, imaginaires, qui obligent la police à faire des recherches, alors rappelez à la police, et même au Procureur de la République, qu'ils peuvent poursuivre Mme qui les dérange pour rien, pour dénonciation d'un délit imaginaire Article 434-26 Code Pénal LIEN SUR SUR LEGIFRANCE "Le fait de dénoncer mensongèrement à l'autorité judiciaire ou administrative des faits constitutifs d'un crime ou d'un délit qui ont exposé les autorités judiciaires à d'inutiles recherches est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende." Il ne s'agit pas d'une plainte à proprement parler, puisque seul le parquet le Procureur de la République peut décider d'engager cette action, mais rien ne vous empêche de suggérer cette action au parquet lorsque les moyens financiers et humains de la Justice ont été inutilement mobilisés. Les actions pour dénonciation téméraire lorsque la mauvaise foi du "menteur" sera difficile à établir et qu'en conséquence on a peu de chance d'obtenir gain de cause avec la plainte classique pour dénonciation calomnieuse, il vaut mieux alors utiliser les actions en "dénonciation téméraire". Le fondement juridique de ces actions repose soit sur l'art. 91 du Code de procédure pénale, soit sur une action complètement civile. L'idée est la même et au final on peut obtenir d'importants dommages intérêts de la part du dénonciateur, ce qui le calmera bien plus surement qu'une peine de prison avec sursis. Cour de Cassation la témérité d'une plainte ou d'une dénonciation, dont les éléments constitutifs sont distincts du délit de dénonciation calomnieuse prévu par l'article 226-10 du code pénal, est à elle seule susceptible d'engager la responsabilité de son auteur ». En effet, le principe est admis que, en application des art. 1382 et 1383 du code civil, la faute même légère engage la responsabilité de son Ces deux actions sont de nature civile même si une d'entre elles est définie dans le code de procédure pénale et s'exerce devant le Tribunal correctionnel, et sont fondées sur les articles 1382 et 1383 du code civil. Ces actions tendent à obtenir la condamnation du dénonciateur à des dommages-intérêts, et éventuellement la publication du La victime d'une dénonciation abusive dispose ainsi d'une option entre ces deux actions - entre l'action civile exercée devant la juridiction civile conformément au droit commun des art. 1382 et 1383 du Code civil - et une action spécifique de nature civile mais qui s'exerce par voie de citation devant le Tribunal correctionnel, et qui est prévue par l'article 91 du code de procédure pénale, au terme duquel " Quand, après une information ouverte sur constitution de partie civile, une décision de non-lieu a été rendue, la personne mise en examen et toutes personnes visées dans la plainte, et sans préjudice d'une poursuite pour dénonciation calomnieuse, peuvent, si elles n'usent de la voie civile, demander des dommages-intérêts au plaignant dans les formes indiquées ci-après. L'action en dommages-intérêts doit être introduite dans les trois mois du jour où l'ordonnance de non-lieu est devenue définitive. Elle est portée par voie de citation devant le tribunal correctionnel où l'affaire a été instruite. Ce tribunal est immédiatement saisi du dossier de l'information terminée par une ordonnance de non-lieu, en vue de sa communication aux parties. Les débats ont lieu en chambre du conseil les parties, ou leurs conseils, et le ministère public sont entendus. Le jugement est rendu en audience publique. En cas de condamnation, le tribunal peut ordonner la publication intégrale ou par extraits de son jugement dans un ou plusieurs journaux qu'il désigne, aux frais du condamné. Il fixe le coût maximum de chaque insertion. L'opposition et l'appel sont recevables dans les délais de droit commun en matière correctionnelle. L'appel est porté devant la chambre des appels correctionnels statuant dans les mêmes formes que le tribunal. L'arrêt de la cour d'appel peut être déféré à la Cour de cassation comme en matière pénale. Lorsqu'une décision définitive rendue en application de l'article 177-2 a déclaré que la constitution de partie civile était abusive ou dilatoire, cette décision s'impose au tribunal correctionnel saisi dans les conditions prévues aux alinéas précédents". A noter que l'action prévue par l'art. 91 du CPP a elle aussi pour cause juridique, la faute des articles 1382 et 1383 du code civil. Mais les deux actions ne peuvent être successivement exercées. Cependant la victime qui n'a pas agi dans le délai de trois mois prévu par l'article 91 du CPP, pourra engager l'action civile selon la procédure de droit commun devant la juridiction civile. 3 Cumul possible entre les actions "en dénonciation téméraire" et l'action en dénonciation calomnieuse de l'art. 226-10 du Code Pénal L'action de l'article 91 du code de procédure pénale est ouverte à la victime sans préjudice d'une poursuite pour dénonciation calomnieuse ». Donc la victime d'une dénonciation abusive peut à la fois - exercer l'action de l'article 91 - et aussi déposer plainte pour dénonciation calomnieuse. Cette dualité d'actions envisageables est possible car ces deux actions ont une cause différente - l'action en dénonciation calomnieuse se fonde sur un délit pénal dont la définition impose de démontrer que le dénonciateur a agi de mauvaise foi, en connaissant la fausseté des faits qu'il imputait à la personne, - alors que les actions en dénonciation téméraire sont fondées sur les articles 1382 et 1383 du code civil et sur la notion de faute simple. Et la faute peut être établie plus simplement, en montrant que la plainte a été portée "témérairement", c'est à dire avec légèreté, sans vérification suffisante Illustration en jurisprudence Crim. 26 févr. 1953, D. J. C. P. 1954. II. 7983, note Chambon, Rev. science crim. 1953. 675, Chron. Patin ; 12 févr. 1958, Bull. crim., no 151.
Noussavons, en effet, que la tradition interdisait aux femmes l'usage du vin sous peine d'encourir les peines les plus graves. Une dame romaine, raconte-t-on, avait un jour descellé les casiers dans lesquels se trouvaient les clés de la cave à vin ; elle fut condamnée par le conseil de famille à périr de faim 37.
Iln’y aura pas d’ordination à l’ombre des platanes centenaires du séminaire de la Castille cette année. Le Vatican a ordonné au diocèse de Fréjus-Toulon de surseoir à ses ordinationsÀ qui la faute Lyrics[Paroles de "À qui la faute"][Couplet 1]Simplement, il faut que je me livreJ'veux pas qu'on se dise qu'on a juste rater l'occas'Forcément, c'est toi qui m'enivreJ'ai peur tu m'attires, mais j'veux pas rater l'occas'[Pré-refrain]J'ferai jamais de trêve et tant pis si j'en crèveCe genre de sentiments qui poussent à faire des bails sombresTu m'regardes à peine et même pas tu rappellesFaut qu'on s'aime autrement j'ai plus le temps de faire semblant[Refrain]À qui la faute ? Dans le vide je sauteJ'me raccroche à nous deuxJ'ai perdu ma santé, j'pourrais pas faire sans toiJ'me raccroche à nous deux[Post-refrain]Je patiente comme un condamné, j'me contente de ce qu'on m'donneLes souvenirs communs qu'on avait s'effaceront et c'est comme d'hab'Je patiente comme un condamné j'me contente de ce qu'on m'donneLes souvenirs communs qu'on avait s'effaceront et c'est comme d'hab'[Couplet 2]J'ressens comme un videT'inquiètes pas je vois bien que tu m'évitesC'est chacun sa vida en véritéIl faut que j'te le diseAvant que quelque chose se briseJe t'aime pour la vida en vérité[Pré-refrain]J'ferai jamais de trêve et tant pis si j'en crèveCe genre de sentiments qui poussent à faire des bails sombresTu m'regardes à peine et même pas tu rappellesFaut qu'on s'aime autrement j'ai plus le temps de faire semblant[Refrain]À qui la faute ? Dans le vide je sauteJ'me raccroche à nous deuxJ'ai perdu ma santé, j'pourrais pas faire sans toiJ'me raccroche à nous deux[Post-refrain]Je patiente comme un condamné, j'me contente de ce qu'on m'donneLes souvenirs communs qu'on avait s'effaceront et c'est comme d'hab'Je patiente comme un condamné j'me contente de ce qu'on m'donneLes souvenirs communs qu'on avait s'effaceront et c'est comme d'hab'How to Format LyricsType out all lyrics, even repeating song parts like the chorusLyrics should be broken down into individual linesUse section headers above different song parts like [Verse], [Chorus], italics lyric and bold lyric to distinguish between different vocalists in the same song partIf you don’t understand a lyric, use [?]To learn more, check out our transcription guide or visit our transcribers forum Unebonne amitié est un fil d'or qui ne se brise qu'à la mort Leila AD Durée 0325 Auteur Alexandre Haouzi, Leila ADIANCompositeur Aladdin Awad Paroles Simplement, il faut que je me livre Je ne veux pas qu'on se dise qu'on a juste raté l'occas' Forcément C'est toi qui m'enivres J'ai peur, tu m'attires mais j'veux pas rater l'occas' Je ne ferais jamais de trêve et tant pis si j'en crève Ce genre de sentiment qui pousse à faire des bails sombres Tu m'regardes à peine et même pas tu rappelles Faut qu'on s'aime autrement, j'ai plus le temps de faire semblant À qui la faute? Dans le vide je saute Je me raccroche à nous deux, ah J'ai perdu ma santé J'pourrais pas faire sans toi J'me raccroche à nous deux Je suis patiente comme un condamné J'me contente de ce qu'on me donne Les souvenirs communs qu'on avait S'effaceront et c'est comme d'hab Je suis patiente comme un condamné J'me contente de ce qu'on me donne Les souvenirs communs qu'on avait S'effaceront et c'est comme d'hab Je ressens comme un vide T'inquiètes je vois bien que tu m'évites C'est chacun sa vida en vérité Il faut que je te le dise Avant que quelque chose se brise Je t'aime pour la vida en vérité Je ne ferais jamais de trêve et tant pis si j'en crève Ce genre de sentiment qui pousse à faire des bails sombres Tu m'regardes à peine et même pas tu rappelles Faut qu'on s'aime autrement, j'ai plus le temps de faire semblant À qui la faute? Dans le vide je saute Je me raccroche à nous deux, ah J'ai perdu ma santé J'pourrais pas faire sans toi J'me raccroche à nous deux Je suis patiente comme un condamné J'me contente de ce qu'on me donne Les souvenirs communs qu'on avait S'effaceront et c'est comme d'hab Je suis patiente comme un condamné J'me contente de ce qu'on me donne Les souvenirs communs qu'on avait S'effaceront et c'est comme d'hab c'est comme d'hab Je ressens comme un vide T'inquiètes je vois bien que tu m'évites C'est chacun sa vida en vérité Il faut que je te le dise Avant que quelque chose se brise Je t'aime pour la vida en vérité Leila Adian BMG Rights Management
LeilaAD - À qui la faute : chansons et paroles | Deezer Écoutez À qui la faute par Leila AD sur Deezer. Avec la musique en streaming sur Deezer, découvrez plus de 90 millions de titres,
Leila AD confie les sentiments qui la consument dans À qui la faute ». Avec cette chanson, l'interprète explique qu'elle ne veut pas avoir de regret et qu'il est préférable d'ouvrir son cœur avant qu'il ne soit trop une relation amoureuse étrange que vit la chanteuse. Visiblement l'homme qu'elle aime souffle le chaud et le froid et se montre souvent distant. Au lieu de faire semblant, la jeune femme lui parle ouvertement de ses sentiments. En effet, elle a peur de rater l'occasion et que le couple finisse par se disloquer sans qu'elle ne puisse s'exprimer. À qui la faute » sort le 28 avril 2021. À ce moment, Leila AD se lance tout juste dans une carrière musicale suite au succès de son premier single Bombe ». Pour autant, la chanteuse n'est pas une anonyme !En effet, c'est une influenceuse suivie par plus de 400 000 personnes qui s'est fait connaître avec ses Tutos make-up sur Youtube. Ainsi, elle a pu compter sur ses abonnés pour soutenir sa reconversion. Ce single dépasse alors le million de vues et fait son entrée dans plusieurs classements en 19 novembre 2021, Leila AD sort son premier album intitulé ADN ». Avec sa notoriété grandissante, elle compte bien s'inscrire dans la vague des chanteuses françaises de RNB et de pop urbaine, de plus en plus nombreuses dans l'industrie musicale !
Question Réponse Samuel, dont le nom signifie nom de Dieu », a été consacré à Dieu par Anne, sa mère, à cause d'un vœu qu'elle avait fait avant sa naissance 1 Samuel Anne, qui était stérile, avait prié pour un enfant avec tant de ferveur que le prêtre Éli pensait qu'elle était ivre 1 Samuel 1. Dieu a exaucé sa prière et, selon sa promesse, Anne lui a consacré son enfant. Après que Samuel ait été sevré, probablement vers l'âge de 4 ans, elle l'a ramené au Tabernacle pour servir Éli 1 Samuel Enfant déjà , Samuel a reçu un éphod, un vêtement habituellement réservé aux prêtres, et servait le Seigneur dans la tente de la rencontre, à Silo, où se trouvait l'Arche de l'Alliance 1 Samuel La tradition voulait que les fils d'un prêtre lui succèdent dans son ministère, mais les fils d'Éli, Hophni et Phinées, étaient méchants ils avaient un comportement immoral et méprisaient les offrandes faites à l'Éternel 1 Samuel 22. Pendant ce temps, Samuel continuait à grandir, apprécié de Dieu et des hommes 1 Samuel À une époque où les prophéties et visions étaient rares, Samuel a entendu une voix l'appeler dans la nuit. Il a d'abord pensé que c'était Éli. À ce moment-là , il servait dans le Tabernacle, mais ne connaissait pas encore l'Éternel et la parole de l'Éternel ne lui avait pas encore été révélée 1 Samuel Les trois premières fois qu'il a entendu l'appel, il est allé trouver Éli, puis celui-ci a compris que c'était Dieu qui l'appelait et lui a dit comment lui répondre la prochaine fois. Alors, l'Éternel vint se tenir près de lui et appela comme les autres fois Samuel, Samuel ! » Samuel répondit Parle, car ton serviteur écoute. » » 1 Samuel Dieu lui a donné un message de jugement à transmettre à Éli. Le lendemain, Samuel a fait son premier pas de foi en disant tout à Éli, quand bien même il s’agirait d'une mauvaise nouvelle pour lui et sa famille 1 Samuel Éli a accepté le jugement de Dieu. La réputation de Samuel en tant que prophète s'est répandue dans tout le pays et Dieu a continué à révéler sa volonté à son peuple par son intermédiaire 1 Samuel Les Philistins, les ennemis héréditaires d'Israël, ont attaqué le peuple de Dieu. Les fils d'Éli ont été tués au combat et les Philistins se sont emparés de l'Arche de l'Alliance et l'ont emportée dans leur pays. Éli est également mort sous le choc en apprenant la mort de ses fils. Après plusieurs mois, les Philistins ont rendu l'Arche à Israël et elle est restée plus de vingt ans à Kirjath-Jearim. Quand les Israélites ont crié à Dieu pour le supplier de les aider contre les Philistins, Samuel leur a demandé de se débarrasser des faux dieux qu'ils adoraient. Sous la direction de Samuel et par la puissance de Dieu, les Philistins ont été vaincus et il y a eu un temps de paix entre eux et Israël 1 Samuel Samuel a été reconnu juge de tout Israël. Les fils de Samuel, Joël et Abija, comme ceux d'Éli, péchaient contre Dieu en recherchant un gain malhonnête et en pervertissant la justice. Samuel les avait nommés juges, mais les anciens d'Israël lui ont demandé d'établir un roi sur eux, comme pour les autres nations, car il était âgé et que ses fils ne suivaient pas son exemple 1 Samuel Cette demande lui a d'abord fortement déplu, mais, quand il a prié à ce sujet, Dieu lui a dit que ce n'était pas lui que le peuple avait rejeté, mais Dieu lui-même. Alors, il lui a permis d'accéder à leur demande, non sans d'abord avertir le peuple des droits que leur roi aurait sur eux 1 Samuel Au moment convenu, Samuel a oint le Benjaminite Saül comme le premier roi d'Israël 1 Samuel Malgré cela, il a demandé à Dieu un signe montrant aux Israélites qu'ils avaient tort de remplacer leur véritable roi, Dieu, par un roi humain 1 Samuel Après un certain temps, Dieu a dit à Samuel qu'il avait rejeté Saül à cause de sa désobéissance 1 Samuel Alors, il l'a immédiatement averti que Dieu lui avait déjà choisi un successeur 1 Samuel Comme Saül a continué à désobéir à Dieu, Samuel lui a annoncé que Dieu le rejetait comme roi 1 Samuel avant de repartir pour ne plus jamais se tenir à ses côtés. Alors qu'il était en deuil à cause de lui 1 Samuel Dieu lui a demandé de choisir un autre roi, issu de la famille d'Isaï 1 Samuel Samuel a oint David, le plus jeune fils d'Isaï 1 Samuel mais il est mort avant que David ne devienne roi et tout Israël se rassembla pour le pleurer » 1 Samuel Samuel a joué un rôle crucial dans l'histoire d'Israël. Il était prophète, il a oint les deux premiers rois d'Israël et il était le dernier juge d'Israël, souvent considéré comme le plus grand des juges Actes Il est cité avec Moïse et Aaron comme un homme qui faisait appel à Dieu et à qui Dieu répondait Psaume Par la suite, alors que les Israélites vivaient dans la désobéissance à Dieu, il leur a dit que même si Moïse et Samuel, deux des plus grands intercesseurs de l'histoire d'Israël Jérémie intercédaient pour eux, il ne les écouterait pas. Cela montre clairement la puissance des prières de Samuel et la gravité du péché d'Israël à l'époque de Jérémie. Nous avons beaucoup de choses à apprendre de la vie de Samuel, concernant surtout la souveraineté de Dieu sur Israël, et ce peu importe qui le peuple choisissait pour régner sur lui. Nous pouvons laisser d'autres personnes ou choses occuper le trône de notre cœur, mais Dieu demeure souverain et ne laissera jamais son autorité dans la vie de ses sujets être usurpée. On imagine à quel point cela a été difficile pour le jeune Samuel de raconter honnêtement sa première vision à Éli, mais il semble que dès son plus jeune âge, son allégeance absolue était d'abord envers Dieu lui-même. Parfois, nous nous sentons intimidés par ceux qui sont au-dessus de nous, mais, comme l'exemple de Samuel nous le montre à plusieurs reprises, notre priorité doit toujours être d'obéir à Dieu. Le monde peut nous regarder avec cynisme si nous tenons ferme dans la foi, mais nous pouvons avoir confiance en Dieu pour rendre justice à ceux qui demeurent fidèles à sa Parole Psaume Malgré ses réserves, Samuel a immédiatement consulté Dieu par rapport à la requête du peuple, qui lui demandait un roi, et il a respecté sa décision 1 Samuel Nous consultons souvent Dieu avant de prendre une décision importante, mais combien d'entre nous sont prêts à accepter sa volonté et à s'y soumettre, surtout quand elle va à l'encontre de nos propres désirs ? Les responsables, surtout, peuvent s'inspirer de l'exemple de Samuel, qui tirait sa puissance de son intimité avec Dieu, grâce à une saine vie de prière. Samuel était un homme de prière et le peuple le respectait pour cela 1 Samuel 23. Il était conscient du péché de Saül, mais il n'a jamais cessé de prier et de pleurer pour lui. Il considérait même comme un péché de ne pas prier pour ceux dont il avait la charge. Quand nous voyons notre frère tomber dans le péché, nous sommes peut-être souvent trop prompts à le considérer comme au-delà de tout espoir de restauration. Le plan de Dieu pour chacun de nous s'accomplira certainement, mais cela ne doit pas nous empêcher de continuer à prier pour ceux qui sont faibles dans la foi et à prendre soin d'eux Romains 1 Thessaloniciens Le thème principal du récit de la vie de Samuel est que Dieu seul est digne de recevoir honneur et gloire. Après que Samuel a établi ses fils comme juges, il a certainement été très attristé d'apprendre qu'ils n'étaient pas à la hauteur de la tâche. Pourtant, quand il a consulté Dieu concernant la requête du peuple, qui demandait un roi, il n'a pas essayé de défendre ses fils. Il s'est soumis aux instructions de Dieu et a donné au peuple ce qu'ils lui demandaient. Ces paroles de Samuel au roi Saül constituent un verset-clé de sa vie Samuel dit L'Éternel trouve-t-il autant de plaisir dans les holocaustes et les sacrifices que dans l'obéissance à sa voix ? Non, l'obéissance vaut mieux que les sacrifices et l'écoute attentive vaut mieux que la graisse des béliers. » 1 Samuel L'obéissance à la Parole de Dieu doit rester notre première priorité. English Retour à la page d'accueil en français Que pouvons-nous apprendre de la vie de Samuel ?
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Il a été condamné à la prison à perpétuité en 1996 pour avoir tué sa femme, les deux enfants qu'ils ont eu ensemble, et ses parents. BAc Films Jean-Claude Romand, le tueur qui a inspiré BAc Films JUSTICE - Jean-Claude Romand, l'homme qui a inspiré le roman "L'Adversaire" d'Emmanuel Carrère, par la suite adapté en film avec Daniel Auteuil, demande aujourd'hui sa libération conditionnelle après 25 ans de réclusion, rapporte France Bleu. Il a été condamné à la prison à perpétuité en 1996 pour avoir tué sa femme, les deux enfants qu'ils ont eu ensemble, et ses parents. Il avait également tenté d'assassiner sa maîtresse et de se suicider par la suite, sans y parvenir. Jean-Claude Romand, 64 ans, actuellement incarcéré à la Maison centrale de Saint-Maur dans l'Indre, est libérable depuis la fin de sa période de sûreté de 22 ans, en 2015. Aujourd'hui, il demande sa libération conditionnelle et la requête devrait être examinée le 18 septembre prochain, annonce France Bleu ce mercredi 5 septembre. Une libération potentielle à la fin du mois Si la demande de Jean-Claude Romand aboutit et que le parquet ne fait pas appel, il pourrait retrouver la liberté d'ici la fin du mois. D'après France Bleu, il aurait même déjà rencontré des employeurs potentiels, dans le cadre du projet de réinsertion présenté en parallèle de sa demande. Dans le cas d'un jugement favorable, il pourrait être libéré avec par exemple une période probatoire de semi-liberté, ou être placé sous surveillance électronique, expliqueBFMTV. Après avoir fait croire à sa famille qu'il avait réussi sa deuxième année de médecine -qu'il avait en fait raté-, Jean-Claude Romand s'est inventé de brillantes études, puis une carrière de chercheur à l'Organisation mondiale de la Santé à Genève, en Suisse. Un mensonge qui a duré 18 ans. Tous les jours, il prenait sa voiture le matin et feignait d'aller travailler. Il s'occupait tout le jour puis rentrait chez lui en racontant de fausses journées de travail à sa famille. Pour pouvoir vivre, il se faisait prêter de grosses sommes d'argent par son entourage contre de faux placements en Suisse. Mais, le mensonge le rongeant, Jean-Claude Romand craque le 9 janvier 1993 et tue son épouse pendant son sommeil à coup de rouleau à pâtisserie avant d'abattre leurs enfants de 7 et 5 ans avec une carabine. Après avoir tenté d'assassiner sa maîtresse, il se rend chez ses parents dans le Jura, les tue tous les deux ainsi que leur labrador. De retour chez lui, il ingère des barbituriques périmés et met le feu à la maison familiale, avant d'être sauvé par les pompiers. À voir également sur Le HuffPost LIRE AUSSI Marc Dutroux a une raison très intéressée de vouloir discuter avec les familles des victimes Mark David Chapman, l'assassin de John Lennon, va encore rester en prison
Leprincipe est simple : si l’on sait, au moment d’écrire le participe, de quoi il est question, on en tient compte pour l’accord. Sinon, le participe reste invariable : vidéo. Consultez également nos autres règles sur le COD : les villes que j’ai eu à visiter ; des erreurs, j’en ai fait ; je lui ai donné tous les conseils que j
Paroles de la chanson Leïla Ad A Qui La Faute lyrics officiel A Qui La Faute est une chanson en Français Simplement, il faut que je me livre Je ne veux pas qu'on se dise qu'on a juste raté l'occas' Forcément C'est toi qui m'enivres J'ai peur, tu m'attires mais j'veux pas rater l'occas' Je ne ferais jamais de trêve et tant pis si j'en crève Ce genre de sentiment qui pousse à faire des bails sombres Tu m'regardes à peine et même pas tu rappelles Faut qu'on s'aime autrement, j'ai plus le temps de faire semblant À qui la faute? Dans le vide je saute Je me raccroche à nous deux, ah J'ai perdu ma santé J'pourrais pas faire sans toi J'me raccroche à nous deux Je suis patiente comme un condamné J'me contente de ce qu'on me donne Les souvenirs communs qu'on avait S'effaceront et c'est comme d'hab Je suis patiente comme un condamné J'me contente de ce qu'on me donne Les souvenirs communs qu'on avait S'effaceront et c'est comme d'hab Je ressens comme un vide T'inquiètes je vois bien que tu m'évites C'est chacun sa vida en vérité Il faut que je te le dise Avant que quelque chose se brise Je t'aime pour la vida en vérité Je ne ferais jamais de trêve et tant pis si j'en crève Ce genre de sentiment qui pousse à faire des bails sombres Tu m'regardes à peine et même pas tu rappelles Faut qu'on s'aime autrement, j'ai plus le temps de faire semblant À qui la faute? Dans le vide je saute Je me raccroche à nous deux, ah J'ai perdu ma santé J'pourrais pas faire sans toi J'me raccroche à nous deux Je suis patiente comme un condamné J'me contente de ce qu'on me donne Les souvenirs communs qu'on avait S'effaceront et c'est comme d'hab Je suis patiente comme un condamné J'me contente de ce qu'on me donne Les souvenirs communs qu'on avait S'effaceront et c'est comme d'hab c'est comme d'hab Je ressens comme un vide T'inquiètes je vois bien que tu m'évites C'est chacun sa vida en vérité Il faut que je te le dise Avant que quelque chose se brise Je t'aime pour la vida en vérité Droits parole paroles officielles sous licence Lyricfind respectant le droit d' des paroles interdite sans Leila AdianCopyright BMG Rights Management
Cet article a été mis en ligne en mai 2019 puis complété en janvier 2020. Un très important arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 14 avril 2021 rend indispensable sa mise à jour et une nouvelle publication. L'article a été complété le 29 avril 2021. Il arrive souvent que des personnes ayant consommé de la drogue ou de l'alcool commettent une infraction pénale. Dans de très nombreux cas, une telle consommation constitue juridiquement une circonstance aggravante de l'infraction, ce qui entraîne par voie de conséquence une augmentation de la peine maximale encourue. Cela est fréquent pour les délits tout le monde le sait concernant les infractions à la circulation en voiture, mais existe quelques fois aussi pour des crimes. par exemple le viol sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants textes ici. Il faut noter que, pour que la consommation de drogue et/ou d'alcool soit une circonstance aggravante, il importe peu que le consommateur soit conscient de façon précise de toutes les modifications de son comportement qu'une telle consommation peut générer. Dans la loi pénale, il n'est écrit nulle part, dans les alinéas relatifs à ces circonstances aggravantes, que l'aggravation de peine ne s'appliquera que s'il est démontré que le consommateur poursuivi était parfaitement avisé des conséquences de cette consommation sur son comportement. La consommation est, en soi et par elle-même, une circonstance légalement aggravante. Cela s'explique d'abord par le fait que tout consommateur de drogue et/ou d'alcool sait fort bien que cela n'est jamais sans effet et que ses capacités d'analyse et de réaction vont ou en tous cas risquent d'être réduites, ensuite parce que si la connaissance des conséquences d'une telle consommation était la condition préalable à l'aggravation de la peine, il suffirait à chaque consommateur de prétendre, y compris mensongèrement, qu'il n'avait pas du tout conscience des effets de la drogue et/ou de l'alcool sur son comportement pour échapper à cette aggravation. Ce qui serait d'autant plus facile que personne ne pourra jamais aller vérifier dans la tête d'un consommateur de drogue et/ou d'alcool ce qu'il sait vraiment des effets de ces produits. En même temps, une très importante consommation de drogue ou d'alcool peut altérer considérablement les capacités de réflexion et de contrôle de ses actes de l'auteur de l'infraction. Le discernement de l'intéressé, c'est à dire sa capacité à appréhender son environnement et son état, à maîtriser ses relations avec les autres, à contrôler ses pensées et son comportement, est parfois très fortement réduit du fait de la drogue ou de l'alcool ingurgités. Or, en droit, la diminution des capacités de discernement est prise en compte sous certaines conditions. Et cela peut avoir pour effet une minoration de la responsabilité pénale avec en conséquence une réduction de la peine maximale encourue, voire une suppression totale de la responsabilité pénale. Autrement dit, la réduction du discernement est dans certains cas une circonstance atténuante. D'où la question importante que faire, d'un point de vue juridique, quand la consommation de drogue ou d'alcool, qui est au départ une circonstance aggravante, entraîne une diminution du discernement pouvant sous certaines conditions être une circonstance atténuante ? Mais pour commencer la discussion, un bref retour en arrière s'impose pour poser le cadre du débat. Dans le code pénal napoléonien, a été créé un article 64 prévoyant que "Il n'y a ni crime ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au moment des faits ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister". L'idée était simple Une personne démente, c'est à dire atteinte d'une pathologie psychiatrique très grave qui a eu pour conséquence qu'elle était hors d'état de réaliser ce qu'elle faisait quand elle a commis l'infraction, ne peut être ni déclarée responsable ni punie. Cela n'a aucun sens de poursuivre et de condamner une personne qui en a tué une autre parce que, au plus profond de son délire pathologique, elle a entendu une voix lui dire d'aller tuer un monstre. Ce qui a fait dire pendant longtemps "on ne punit pas les fous". Dans ce cadre juridique il n'y avait pas place pour la nuance. Soit l'auteur de l'infraction était considéré comme dément et il était jugé pénalement irresponsable et interné en psychiatrie, soit il n'était pas considéré dément, en tous cas pas complètement fou, et il était poursuivi et condamné quand bien même il pouvait être plus ou moins psychiquement déséquilibré. Les importants progrès de la psychiatrie ont conduit progressivement les professionnels à soutenir que le terme "démence" n'était plus adapté, de même que le mécanisme du tout ou rien. Les pathologies ont été étudiées, décrites, spécifiées, et leur multiplicité ainsi que leurs conséquences variables sur le psychisme des individus ont incité à modifier le cadre juridique. Il a alors été inscrit dans le code pénal les règles suivantes art. 122-1, texte. ici "N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. La personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime." La notion de trouble psychique ou neuro-psychique a remplacé celle de démence. Et au cas d'abolition du discernement entraînant l'irresponsabilité totale de l'auteur a été ajouté le cas intermédiaire de l'altération du discernement. Revenons maintenant à la drogue et l'alcool. D'un point de vue physiologique, il n'est pas douteux que la consommation de drogue et d'alcool peut altérer fortement le discernement. Même sans en arriver à ne plus se rendre compte de ce qu'il fait, celui qui a consommé de fortes quantité de drogue ou d'alcool se retrouve parfois dans un état second qui lui faire perdre pour partie conscience de la réalité qui l'entoure et le contrôle de ses actes. Ces produits toxiques ont pour effet, entre autres, une dépression du système nerveux, et/ou une distorsion des perceptions cf. ici. Dès lors, s'il est constaté que la consommation de drogue ou d'alcool a entrainé une altération du discernement de l'auteur de l'infraction, celui-ci pourrait, en théorie, exiger le bénéfice de la réduction de peine encourue prévue par le même article " Si est encourue une peine privative de liberté, celle-ci est réduite du tiers ou, en cas de crime puni de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à perpétuité, est ramenée à trente ans. ". Évidemment cela est peu envisageable En droit on ne peut pas, pour un même auteur et pour une même infraction, retenir la drogue et l'alcool à la fois comme une circonstance aggravante qui augmente la peine encourue, et comme étant à l'origine d'une altération du discernement qui réduit la peine encourue. Au-delà , il est difficile socialement, c'est peu dire, d'admettre que celui qui volontairement consomme de la drogue et de l'alcool puisse par principe bénéficier d'un régime juridique plus favorable que celui qui n'en consomme pas. C'est alors une autre disposition du même texte qui peut être utilisée " La juridiction peut toutefois .. décider de ne pas appliquer cette diminution de peine. " Ainsi, en cas de consommation de drogue et/ou d'alcool ayant entraîné une altération du discernement, la juridiction pénale peut à la fois d'une part constater que la capacité de discernement de l'auteur de l'infraction était bien altérée, et d'autre part décider d'écarter le bénéfice de la réduction de peine parce que l'altération du discernement a pour origine une consommation volontaire de drogue ou d'alcool. Le texte permet de concilier constatations médicales, cadre juridique, et exigences sociales. Mais c'est plus compliqué pour l'abolition du discernement. Supposons qu'un homme qui n'en a pas l'habitude consomme en soirée une forte quantité d'une drogue dure, et que cela déclenche chez lui un délire, des hallucinations, qu'il soit un temps complètement en dehors de la réalité, qu'il ne se rende plus du tout compte de ce qu'il fait, et que brutalement il agresse et tue une autre personne de la soirée parce que dans son délire il se croit menacé. Le médecin psychiatre qui va l'expertiser va possiblement conclure que l'épisode de délire hallucinatoire de l'auteur de l'infraction caractérise une abolition de son discernement au sens médico-psychologique du terme. A juste titre de ce point de vue. Mais socialement, une fois encore, peut-on admettre que celui qui se drogue et traverse un moment de délire puisse échapper à toute sanction si pendant sa phase de délire il commet une infraction ? Cela serait à l'origine d'une sorte d'impunité juridique assez difficile à justifier au bénéfice de ceux qui consomment volontairement des toxiques. Pourtant dans une telle hypothèse la justice se heurte à une difficulté juridique Si comme mentionné plus haut en cas de simple altération du discernement l'auteur demeure punissable et le bénéfice de la réduction de peine peut être écarté, en cas d'abolition du discernement c'est tout ou rien. Si l'abolition du discernement est retenue par les psychiatres et supposons pour les besoins du débat que ce fait ne soit pas médicalement contestable, le juge ne peut qu'en prendre acte. Autrement dit, l'origine de l'abolition du discernement ne change rien à l'existence de cette abolition au moment des faits. Or si le texte précité est mis en application, l'intéressé ne peut pas être poursuivi et encore moins sanctionné. Quand bien même, aussitôt la brève période de crise et de délire terminée, il retrouve son état normal et ne relève pas d'une prise en charge psychiatrique. L'impunité légale des consommateurs de drogue et d'alcool traversant une crise de délire et ne présentant pas d'autre pathologie psychiatrique pouvant difficilement être admise, des solutions ont été recherchées pour permettre l'intervention de la justice pénale et le prononcé d'une sanction, mais restent en débat. - Il pourrait être considéré, par principe, que puisque la loi a fait de la consommation de drogue et d'alcool une circonstance aggravante de nombreuses infractions pénales, il ne peut pas, pour se seul motif, être considéré que cette consommation peut aussi être une circonstance atténuante par le biais de l'atteinte au discernement. Le constat, suffisant, serait celui de l'incompatibilité juridique incontournable entre aggravation et atténuation de la peine pour une même infraction. Mais l'alcool et la drogue ne sont pas des circonstances aggravantes de toutes les infractions dans le code pénal par ex. elles ne le sont pas pour l'homicide volontaire - textes ici. C'est alors par analogie que le même principe serait étendu aux autres infractions. - Certains psychiatres, quand bien même ils sont certains que les capacités de discernement de l'auteur de l'infraction étaient réduites au moment des faits, choisissent de ne pas mentionner dans leur rapport une telle atteinte quand celle-ci a pour origine la consommation de drogue et d'alcool. Mais d'un point de vue purement médical et s'agissant de la réalité du discernement de l'auteur de l'infraction, cela est discutable. Le cadre juridique, au motif qu'il ne serait pas adapté, ne peut pas aboutir à une déformation du constat médico-psychologique. - Il est parfois proposé cet autre raisonnement Comme le mentionne le texte de référence, c'est "un trouble psychique ou neuropsychique", qui doit être à l'origine de la minoration ou de la disparition du discernement. Puisque rien ne peut être contesté médicalement s'agissant de la réduction du discernement, il pourrait être jugé que la consommation de drogue ou d'alcool n'entraîne pas "un trouble psychique ou neuro-psychique" au sens de ce texte. Autrement dit, en l'analysant et en repartant de l'origine du texte décrite plus haut, il s'agirait de ne voir dans ces expressions que des pathologies psychiatriques stricto sensu. Et de considérer que les troubles du comportement liés exclusivement à une consommation de drogue ou d'alcool ne sont pas des pathologies psychiatriques entrant, seules, dans les prévisions du texte. Si un tel raisonnement semble envisageable, le terrain est glissant. Les composantes des drogues et de l'alcool atteignent le cerveau et ce sont leurs effets sur le cerveau qui réduisent les capacités de discernement. Il n'est pas forcément aisé de soutenir de façon convaincante que le délire ou les hallucinations même induits par la drogue ou l'alcool, ne sont pas des troubles neuro-psychiques. Et certains psychiatres refusent de franchir le pas. Aborder la problématique sous cet angle est encore plus délicat quand les psychiatres concluent qu'il existe bien une pathologie psychiatrique antérieure et qui, au moment des faits, était aggravée par la consommation de drogue et d'alcool. Il faudrait, pour appliquer ce même raisonnement, pouvoir faire la part des choses et savoir si, sans la consommation de drogue ou d'alcool, la pathologie psychiatrique aurait pu à elle seule générer la modification du discernement. - Il pourrait être envisagé d'utiliser, en droit pénal, un principe général du droit selon lequel il est impossible, pour en tirer un bénéfice, de se prévaloir de sa propre faute. Il serait alors jugé que celui qui, en connaissance de cause, décide de consommer de l'alcool ou de la drogue en sachant quels peuvent être les effets de ces produits sur son comportement ne peut pas ensuite se prévaloir de cette modification du comportement pour tenter de bénéficier d'un sort plus favorable. On retrouve des traces de ce raisonnement dans certaines décisions judiciaires. Mais la chambre criminelle de la cour de cassation ne s'est à ce jour jamais prononcée, et n'a donc fixé aucun principe fondamental. A chaque fois qu'une décision lui a été soumise, elle s'est contentée de vérifier que la cour d'appel a suffisamment argumenté son choix, dans un sens ou dans l'autre, et s'en est remis à son "appréciation souveraine". cf. ici, ici, ici - A défaut d'autre issue, la solution devrait être législative. Il serait ajouté dans l'article 122-1 du code pénal, en complément du texte en vigueur non modifié, que reste pénalement responsable celui dont le discernement est altéré ou même aboli quand cette minoration de son discernement est la conséquence d'un comportement personnel fautif. La consommation volontaire de drogue et d'alcool en seraient des exemples. mise à jour avril 2021 - La problématique est finalement arrivée jusque la chambre criminelle de la cour de cassation à l'occasion d'une affaire des plus médiatisées. Et la cour de cassation a le 14 avril 2021 rendu une décision de principe texte intégral ici qu'il faut analyser. Mais une remarque préalable très importante s'impose. De nombreux commentateurs de cette décision l'ont critiquée en partant des spécificités de l'affaire transmise à la cour de cassation. Il s'agit là d'une grave erreur qui vient polluer le raisonnement. La cour de cassation n'a pas répondu à la problématique du dossier dont elle était saisie. Elle a répondu à une question de principe. Pour comprendre cela, il est préférable de retranscrire ici ce qui est écrit dans le communiqué de presse publié par la cour de cassation plutôt que les termes de l'arrêt lui-même. Ces communiqués, que la cour de cassation ajoute à ses plus importantes décisions, mettent en avant les enjeux essentiels et simplifient la compréhension des décisions. Or il est écrit dans le communiqué sur la décision du 14 avril 2021 communiqué intégral ici "La question posée à la Cour de cassation Lorsqu’elle est à l’origine d’un trouble psychique, la consommation de produits stupéfiants constitue-t-elle une faute qui exclut l’irresponsabilité pénale ?" Et pour expliciter sa réponse la chambre criminelle écrit dans ce même communiqué "En cohérence avec la jurisprudence antérieure, mais pour la première fois de façon aussi explicite, la Cour de cassation explique que la loi sur l’irresponsabilité pénale ne distingue pas selon l’origine du trouble mental qui a fait perdre à l’auteur la conscience de ses actes. Or, le juge ne peut distinguer là où le législateur a choisi de ne pas distinguer. .." Autrement dit Puisque la loi française qui mentionne l'abolition du discernement ne prévoit pas du tout que cette abolition médicalement constatée cf. plus haut n'entraîne pas d'irresponsabilité dans certains cas, notamment en cas de prise volontaire et en connaissance de cause d'alcool ou de drogue, le juge, faute de support juridique, ne peut pas écarter cette irresponsabilité pénale quand bien même elle provient d'une faute de l'auteur du crime. Ce qui ne veut pas dire que les magistrats de la cour de cassation sont indifférents à cette carence de la loi. La difficulté n'est pas là . - Chaque jour de l'année, les juges interprètent et donnent tout leur sens aux lois qui sont votées par le parlement et qu'ils doivent appliquer aux affaires dont ils sont saisis. Ils donnent du contenu à des expressions générales, ils interprètent des textes peu clairs où contradictoires entre eux. Ils ne complètent pas véritablement la loi et ils la modifient encore moins. Ils permettent sa mise en oeuvre. La limite nette et infranchissable de l'action du juge, c'est la clarté de la loi. Les juges doivent appliquer toutes les lois, peu important qu'à titre personnel ou même collectivement au sein d'une juridiction ils désapprouvent telle loi, ou qu'ils considèrent que l'application de telle loi aboutirait à une décision judiciaire inadaptée. Dans un Etat de droit, le juge doit appliquer la loi quoi qu'il en pense. Pour le dire autrement, il s'agit du principe très important "d'interprétation stricte de la loi pénale", comme l'a rappelé la chambre criminelle dans sa "Lettre" du 29 avril 2021 doc. ici 1 Quand le constat est fait que l'application d'une loi génère un résultat aberrant, c'est au parlement et non au juge de la modifier. Ici s'arrête le pouvoir d'interprétation du juge. - Par ailleurs, la chambre criminelle de la cour de cassation ne s'est pas lancée dans une interprétation du texte sur le discernement en allant chercher un principe juridique relatif à la faute préalable de l'auteur d'un dommage. Elle a clairement choisi de laisser le parlement agir, qui, au demeurant, s'est déjà emparé de cette problématique. - Il n'est reste pas moins que les conséquences pratiques d'une telle décision pourront dans certains cas apparaître difficilement acceptables socialement. Il faut, pour aller plus loin, une fois de plus oublier l'affaire en cause et revenir au principe général pour comprendre les enjeux. Et pour que la réponse finale soit accepté par les citoyens, il faut que toutes les hypothèses soient analysées, et non pas seulement le cas du trouble psychiatrique antérieur à la prise de drogue. Le débat ne doit pas se limiter à cela. Prenons un exemple très simple. Au cours d'une soirée un jeune homme de 19 ans voit ses copains consommer de la drogue dure ou un produit de synthèse. Et ses copains lui proposent d'essayer, en lui disant toutefois de ne pas en prendre trop car il pourrait "disjoncter". Si le jeune homme, clairement informé des conséquences de la prise de drogue, et qui en consomme volontairement, en prend une petite quantité et a seulement des troubles qui ne lui font pas perdre tout contact avec la réalité, son discernement sera considéré comme altéré, et s'il exerce des violences il sera pénalement responsable. Mais si tout aussi lucidement il décide de ne pas suivre le conseil de ses copains et prend une grande quantité de cette drogue, s'il sombre dans l'hallucination, s'il perd tout contact avec la réalité, et s'il exerce des violences mêmes mortelles, son discernement sera médicalement considéré aboli, il sera jugé irresponsable, et il ne sera pas sanctionné pénalement. Il rentrera rapidement chez lui et reprendra une vie normale. Et si ce jeune homme reprend une seconde fois le même produit cette fois-ci en sachant que ça peut le conduire à tuer, et s'il tue encore, on ne le condamnera pas plus si son discernement est de nouveau aboli au moment des nouvelles violences. Une tel environnement juridique, qui revient à admettre dans ces hypothèses là d'une part que plus on se drogue moins on est pénalement responsable, et d'autre part que même si on est pleinement avisé des risques générés par le produit toxique on ne risque rien quoi qu'on fasse en cas de perte de contact avec la réalité, est difficile à justifier. Ce sont pourtant les conséquences du cadre légal actuel tel que confirmé par la décision de la cour de cassation. - Une réflexion sur les limites actuelles de loi devient indispensable. Quand bien même de telles situations sont concrètement très rares 2. Le parlement va devoir trouver une formulation qui énonce un principe général, autour de la notion de faute lucidement commise antérieurement au trouble psychique médicalement constaté. Et qui permette de répondre de façon adaptée, et différenciée, à toute la palette des hypothèses qui peuvent se présenter et qui peuvent être différentes l'une de l'autre. Cette faute, dont les contours seront soit précisés dans la loi soit laissés à l'appréciation des juges, devrait être caractérisée au moment de la prise du produit toxique non pas par la connaissance médicale précise des conséquences de cette consommation, ni par la volonté de commettre une infraction, mais par la simple connaissance du risque de changement de comportement et des éventuelles conséquences néfastes pour les tiers. Après, les juges analyseront les problématiques qui leur seront soumises au cas par cas. Cela sera toujours compliqué quand il y aura, comme dans l'affaire médiatisée soumise à la cour de cassation, une pathologie psychiatrique repérée avant la prise de toxique. Dans certains cas il pourra être considéré que la prise de toxique ne découle pas d'une démarche véritablement lucide. Et donc qu'elle ne suffit pas à écarter l'irresponsabilité pénale. Mais à l'inverse la nouvelle rédaction de la loi doit permettre, contrairement à aujourd'hui, d'écarter cette irresponsabilité totale et absolue s'il est démontré que la prise de toxiques à l'origine de l'abolition du discernement était volontaire et pleinement lucide, y compris dans les risques pris. La difficulté majeure va être de définir les contours juridiques de l'infraction punissable puisque, c'est peu discutable, celui qui est plongé dans le délire et les hallucinations et tue quelqu'un n'a pas l'intention, au sens juridique du terme, d'attenter à la vie de cette personne. Une infraction pour le moins a pourtant été commise, et c'est l'usage de stupéfiants textes ici. Car si la prise de drogue est volontaire et lucide, cette lucidité ne disparaît pas postérieurement et rétroactivement au motif qu'apparaissent, après un temps d'assimilation par l'organisme, les conséquences psychiques de cette prise de toxiques. Ensuite, le débat pourrait être ouvert notamment sur la comparaison avec l'infraction d'homicide involontaire après consommation d'alcool ou de stupéfiants textes ici. Celui qui consomme lucidement de la drogue, qui sait que cela va plus ou moins modifier son état général et ses capacités d'appréhension de son environnement, et qui décide de prendre quand même le risque puis cause un dommage à un tiers, se retrouve dans situation semblable à celle de celui qui consomme de l'alcool en grande quantité, qui prend sa voiture malgré son état, qui s'assoupit au volant de son véhicule sous les effets de l'alcool, qui n'a plus du tout conscience de ce qu'il fait puisqu'il dort et donc perd tout discernement à cet instant là , et qui ne maîtrisant plus la trajectoire de sa voiture écrase et tue quelqu'un parce son véhicule s'est déporté sur la gauche au moment où il dort. Ce conducteur n'a jamais eu l'intention de tuer quelqu'un. Mais il va pourtant être sévèrement sanctionné. 3 La question mérite d'être posée sur une éventuelle application de cette incrimination, ou sur la création d'une incrimination dans le même esprit, en cas de perte totale du discernement après la consommation de drogue. Il est parfois opposé que si les consommateurs d'alcool en connaissent forcément les effets, ce n'est pas le cas de tous les consommateurs de drogue. Se pose alors la question suivante Celui qui décide de consommer de la drogue mais qui, volontairement, choisit de ne pas se renseigne auparavant sur les dangers de cette consommation, alors que toutes les infos sont aujourd'hui accessibles en trois clics sur internet, peut-il ensuite prendre prétexte de cette absence de connaissance, qui découle uniquement de son choix de ne pas s'informer et de rien d'autre, pour échapper à sa responsabilité pénale ? Quoi qu'il en soit, il ne semble pas possible d'en rester là où nous sommes aujourd'hui après la récente décision de la cour de cassation. Le débat doit être ré-ouvert. Tout l'enjeu va être de trouver une règle juridiquement fondée et en même temps socialement acceptable. Ce ne doit pas être un débat réservé aux juristes. Mais s'il est décidé que celui qui se drogue volontairement en ayant pleinement conscience de ce que cela peut le conduire à faire, qui prend en connaissance de cause le risque d'une perte de lucidité avec toutes ses conséquences, ne doit pas quand même pas être puni quoi qu'il fasse après la prise de toxiques, alors il faudra le dire clairement aux français. Et leur expliquer les étapes du raisonnement qui conduisent à cette impunité légale absolue. - 1. Depuis peu les chambres de la cour de cassation publient des "Lettres", destinées au public, afin de faire connaitre dans des termes simples et accessibles à tous leurs décisions les plus importantes accès ici, site cour de cassation 2. Selon le journal Le Monde il y aurait eu 58 cas d'irresponsabilité pénale en 2019 article ici 3. C'est un peu le même état d'esprit avec l'infraction de mise en danger d'autrui texte ici. Ce qui est puni n'est pas l'intention de faire du mal, ce qui peut-être ne se produira pas, mais la prise de risque consciente et volontaire. Celui qui consomme alcool ou drogue choisit lui aussi de générer en sa personne un risque pour les autres.
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Les 5 paroles de chanson de Leïla Ad Chansons les plus populaires de Leïla Ad selon nombre de visites paroletraductions 1A Qui La FauteFrançais 2LaisseFrançaisLeila AD 3La Bague Au DoigtFrançaisYoubig - Leila AD 4BombeFrançaisLeila AD 5ProblèmesFrançaisLeila AD Tous les titres triés par ordre alphabétique 1 Lepoint sur l’invasion russe de l’Ukraine . L’offensive russe dans le Donbass (est), qui progresse « lentement », en raison de la résistance acharnée des Ukrainiens, a pris du retardA Qui La Faute song lyrics by Leïla Ad official A Qui La Faute is a song in French Simplement, il faut que je me livre Je ne veux pas qu'on se dise qu'on a juste raté l'occas' Forcément C'est toi qui m'enivres J'ai peur, tu m'attires mais j'veux pas rater l'occas' Je ne ferais jamais de trêve et tant pis si j'en crève Ce genre de sentiment qui pousse à faire des bails sombres Tu m'regardes à peine et même pas tu rappelles Faut qu'on s'aime autrement, j'ai plus le temps de faire semblant À qui la faute? Dans le vide je saute Je me raccroche à nous deux, ah J'ai perdu ma santé J'pourrais pas faire sans toi J'me raccroche à nous deux Je suis patiente comme un condamné J'me contente de ce qu'on me donne Les souvenirs communs qu'on avait S'effaceront et c'est comme d'hab Je suis patiente comme un condamné J'me contente de ce qu'on me donne Les souvenirs communs qu'on avait S'effaceront et c'est comme d'hab Je ressens comme un vide T'inquiètes je vois bien que tu m'évites C'est chacun sa vida en vérité Il faut que je te le dise Avant que quelque chose se brise Je t'aime pour la vida en vérité Je ne ferais jamais de trêve et tant pis si j'en crève Ce genre de sentiment qui pousse à faire des bails sombres Tu m'regardes à peine et même pas tu rappelles Faut qu'on s'aime autrement, j'ai plus le temps de faire semblant À qui la faute? Dans le vide je saute Je me raccroche à nous deux, ah J'ai perdu ma santé J'pourrais pas faire sans toi J'me raccroche à nous deux Je suis patiente comme un condamné J'me contente de ce qu'on me donne Les souvenirs communs qu'on avait S'effaceront et c'est comme d'hab Je suis patiente comme un condamné J'me contente de ce qu'on me donne Les souvenirs communs qu'on avait S'effaceront et c'est comme d'hab c'est comme d'hab Je ressens comme un vide T'inquiètes je vois bien que tu m'évites C'est chacun sa vida en vérité Il faut que je te le dise Avant que quelque chose se brise Je t'aime pour la vida en vérité Lyrics copyright legal lyrics licensed by unauthorized reproduction of Leila AdianCopyright BMG Rights Management
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